République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objet parlementaire

PL 10612
Objet retiré par ses auteurs le 22.09.2011
Objet annoncé le 17.12.2009

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10612 | 22 septembre 2011 - 20h30
PL-10612 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) 

PL 10612 | 3 décembre 2009 - 17h
PL-10612 Projet de loi de Mmes et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Marc Falquet, Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Eric Bertinat modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)